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Ma démarche Senlis Sud Oise

SPANC
Je demande un contrôle

Les contrôles des installations d’Assainissement Non Collectif sont réglementés par l’arrêté du 27 avril 2012.

Ces contrôles sont réalisés par notre prestataire VEOLIA.

Pour faciliter le bon déroulement de la visite, votre présence ou celle d’une personne capable de situer votre installation sur le terrain est indispensable. Il est important de préparer tous les documents en votre possession (plan de l’installation, justificatifs de vidange ..), de rendre l’installation accessible au technicien et d’éloigner vos animaux.

A l’issu de la visite, vous recevrez par courrier le rapport de diagnostic.

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