Partager :
Le pacte de gouvernance, adopté en octobre 2023 par le conseil communautaire, est un outil sur mesure qui vient rappeler et expliciter les valeurs et fondements de la coopération communautaire et définir les grandes trajectoires de celle-ci. Son adoption vise également à améliorer le fonctionnement des différentes instances communautaires, leur rôle, leurs interactions et revisiter les circuits décisionnels. Il pose les principes du renforcement de l’information et de la communication tant en interne qu’en direction de ses habitants et des partenaires institutionnels de la CCSSO.
Le Président est élu par les conseillers communautaires et est le représentant légal de la Communauté de Communes. Son rôle est de veiller à la préparation des projets et d’exécuter les décisions prises par le conseil communautaire en s’appuyant sur les services et le personnel de la Communauté de Communes. Il dirige les séances du conseil communautaire, dont il fixe l’ordre du jour.
Président de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Maire de Pontarmé
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise est composé de 44 conseillers communautaires titulaires et 12 conseillers communautaires suppléants. Ils délibèrent sur les orientations stratégiques de la communauté de communes, incluant l’adoption du budget, des programmes d’investissement, et des projets de développement.
Le Bureau Communautaire est l’organe exécutif de la communauté de communes originellement composé du Président et des Vice-Présidents. Son rôle consiste à impulser les projets de la communauté de communes. Il se voit confier des délégations de pouvoirs importantes par le conseil communautaire. Le Président a également délégué des fonctions spécifiques à chacun de ses Vice-Présidents, cette délégation de fonction entraînant une délégation de signature.
L’adoption du pacte de gouvernance le 5 octobre 2023 en Conseil Communautaire a acté l’élargissement du bureau à l’ensemble des maires de la CCSSO ; et ce, jusqu’en 2026.
Maire
Maya ESTARDIER
Maire de Fleurines
Conseillère Communautaire Titulaire
Conseillère Municipale
Sarah HINQUE
Conseillère Municipale de Senlis
9e Vice-Présidente
Conseillère Municipale
Sonia HECQUET
Conseillère Municipale de Senlis
5e Vice-Présidente
Maire
Pascale MATHIAULT
Maire de Senlis
1ère Vice-Présidente
Maire
Patrice LAINÉ
Maire de Chamant
10e Vice-Président
Maire
Viviane TONDELLIER
Maire de Rully
7e Vice-Présidente
Maire
Christel JAUNET
Maire d’Aumont en Halatte
3e Vice-Présidente
Maire
Emmanuel DE LA BEDOYERE
Maire de Raray
Conseiller Communautaire - Titulaire
Maire
François DUMOULIN
Maire de Courteuil
4e Vice-Président
Conseiller Municipal
Denis LHOYER
5e Adjoint au Maire de Senlis
2e Vice-Président
Conseillère Municipale
Cécile HERBET
Conseillère Municipale de Fleurines
8e Vice-Présidente
Maire
Dimitri ROLAND
Maire de Barbery
6e Vice-Président
Maire
Laurent BLOT
Maire de Montépilloy
Conseiller Communautaire - Titulaire
Maire
Bruno SICARD
Maire de Borest
Conseiller Communautaire - Titulaire
Maire
Bertrand PAIGNEAU
Maire de Montlognon
Conseiller Communautaire - Titulaire
Maire
Maxime ACCIAI
Maire de Brasseuse
Conseiller Communautaire - Titulaire
Maire
Alain BATTAGLIA
Maire de Pontarmé
Président de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Maire
Alexis PATRIA
Maire de Fontaine-Chaalis
Conseiller Communautaire - Titulaire
Maire
Carole TRACA
Maire de Thiers-sur-Thève
Conseillère Communautaire - Titulaire
Maire
Stéphanie LOZANO
Maire de Mont L’Evêque
11e Vice-Présidente
Maire
Jacques DELAMARE
Maire de Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Conseiller Communautaire - Titulaire
Les Commissions mènent un travail de fond sur les thématiques dont elles ont la charge. Elles sont composées de membres du Conseil Communautaire et de conseillers municipaux qui se sont portés volontaires pour participer aux travaux.
La Commission Transition Écologique et Environnement accompagne les actions engagées par la collectivité pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques du territoire. Elle travaille sur la gestion des déchets, la politique énergétique et le suivi du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Elle porte également les réflexions liées aux mobilités durables et à l’intermodalité afin de favoriser des solutions de déplacement adaptées et respectueuses de l’environnement. Son rôle est aussi de sensibiliser les habitants et les acteurs locaux aux transitions écologiques et énergétiques.
La Commission Développement Économique et Attractivité du Territoire a pour rôle principal d’accompagner les politiques locales favorisant le dynamisme et le rayonnement du territoire. Elle intervient notamment dans les domaines du développement économique, de l’attractivité territoriale et du tourisme, afin de soutenir l’activité, l’emploi et l’accueil de nouveaux projets. La commission traite également des enjeux d’aménagement du territoire, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), de la mise en œuvre des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et des politiques liées à l’habitat. Par son action transversale, elle contribue à construire un territoire équilibré, attractif et durable pour les habitants, les entreprises et les visiteurs.
La Commission Finances et Prospective assure le suivi et l’analyse des orientations financières de la CCSSO afin de garantir une gestion équilibrée et durable des ressources communautaires. Elle participe à la préparation budgétaire en évaluant les besoins en recettes et en dépenses pour les exercices à venir, tout en veillant à la cohérence des choix financiers avec les projets du territoire. La commission examine également les questions liées à la politique d’emprunt, à la recherche de financements et de subventions, ainsi qu’à la programmation des investissements communautaires.
La Commission Projets Structurants a pour mission d’examiner les projets majeurs portés par la collectivité. Elle étudie les dossiers liés aux équipements et aménagements ayant un impact durable sur le territoire, notamment le centre aquatique, les terrains familiaux locatifs, l’Aire de Grand Passage et les voies cyclables. La commission veille au bon déroulement des projets, depuis leur conception jusqu’au suivi des travaux, en tenant compte des besoins des habitants, des enjeux d’aménagement et de la qualité des équipements réalisés.
La Commission Action Sociale, Jeunesse et Solidarités veille à maintenir des services de proximité répondant aux besoins des habitants à chaque étape de la vie. Elle suit notamment les dispositifs dédiés à la petite enfance et à l’accompagnement des familles à travers le Relais Petite Enfance et la Halte Garderie Itinérante. Elle coordonne également la Maison France Services itinérante afin de faciliter l’accès aux démarches administratives et aux services publics sur l’ensemble du territoire. À travers ces actions, la commission favorise le lien social, l’égalité d’accès aux services et l’accompagnement des publics.
La Commission Eau et Assainissement suit les questions liées à la gestion des services d’eau potable et d’assainissement sur le territoire communautaire. Elle examine les projets, les travaux et les orientations visant à garantir la qualité des réseaux, la continuité du service et la préservation de la ressource en eau. La commission est également informée des actions menées pour améliorer les infrastructures et répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires. Par son rôle consultatif, elle contribue au suivi et à la bonne coordination des politiques liées à l’eau et à l’assainissement.
