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Le pacte gouvernance

Le pacte de gouvernance, adopté en octobre 2023 par le conseil communautaire, est un outil sur mesure qui vient rappeler et expliciter les valeurs et fondements de la coopération communautaire et définir les grandes trajectoires de celle-ci. Son adoption vise également à améliorer le fonctionnement des différentes instances communautaires, leur rôle, leurs interactions et revisiter les circuits décisionnels. Il pose les principes du renforcement de l’information et de la communication tant en interne qu’en direction de ses habitants et des partenaires institutionnels de la CCSSO.

Le Président
Guillaume MARECHAL

Le Président est élu par les conseillers communautaires et est le représentant légal de la Communauté de Communes. Son rôle est de veiller à la préparation des projets et d’exécuter les décisions prises par le conseil communautaire en s’appuyant sur les services et le personnel de la Communauté de Communes. Il dirige les séances du conseil communautaire, dont il fixe l’ordre du jour.

Guillaume MARECHAL

Président de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Maire de Fleurines

Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise est composé de 44 conseillers communautaires titulaires et 12 conseillers communautaires suppléants. Ils délibèrent sur les orientations stratégiques de la communauté de communes, incluant l’adoption du budget, des programmes d’investissement, et des projets de développement.

Le Bureau communautaire

Le Bureau Communautaire est l’organe exécutif de la communauté de communes originellement composé du Président et des Vice-Présidents. Son rôle consiste à impulser les projets de la communauté de communes. Il se voit confier des délégations de pouvoirs importantes par le conseil communautaire. Le Président a également délégué des fonctions spécifiques à chacun de ses Vice-Présidents, cette délégation de fonction entraînant une délégation de signature.

L’adoption du pacte de gouvernance le 5 octobre 2023 en Conseil Communautaire a acté l’élargissement du bureau à l’ensemble des maires de la CCSSO ; et ce, jusqu’en 2026.

Guillaume MARECHAL

Président de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise

Guillaume MARECHAL

Maire de Fleurines - Titulaire

Pascale LOISELEUR

Maire

Pascale LOISELEUR

Maire de Senlis

1ère Vice-présidente en charge des Finances ; Evaluation Financière; Sécurité et Prévention de la Délinquance - Titulaire

Philippe CHARRIER

Maire

Philippe CHARRIER

Maire de Chamant

2ème Vice-président en charge du Contrôle des Projets Opérationnels ; Relations Extérieures; Ressources Humaines - Titulaire

Viviane TONDELLIER

Maire

Viviane TONDELLIER

Maire de Rully

3e Vice-présidente en charge de la communication et de la mutualisation - Titulaire

Christel JAUNET

Maire

Christel JAUNET

Maire d’Aumont en Halatte

4e Vice-présidente en charge des Affaires Sociales ; Service à la Population et aux Familles - Titulaire

Jean-marc DE LA BEDOYERE

Maire

Jean-Marc DE LA BEDOYERE

Maire de Raray

5e Vice-président en charge du Tourisme et Promotion du Territoire - Titulaire

François DUMOULIN

Maire

François DUMOULIN

Maire de Courteuil

6ème Vice-président en charge de la Transition Climatique et Energétique ; Nouvelles Mobilités - Titulaire

Patrick GAUDUBOIS

Conseiller Municipal

Patrick GAUDUBOIS

Conseiller Municipal de Senlis

7e Vice-président en charge du Développement Economique - Titulaire

Véronique LUDMANN

Conseillère Municipale

Véronique LUDMANN

Conseillère Municipale de Senlis

8e Vice-présidente en charge des Equipements Communautaires - Titulaire

Jacky MELIQUE

Conseiller Municipal

Jacky MELIQUE

Conseiller Municipal de Fleurines

9ème Vice-président en charge de la Préservation et Protection de l'Environnement - Titulaire

Dimitri ROLAND

Maire

Dimitri ROLAND

Maire de Barbery

Conseiller Communautaire - Titulaire

Laurent BLOT

Maire

Laurent BLOT

Maire de Montépilloy

Conseiller Communautaire - Titulaire

Bruno SICARD

Maire

Bruno SICARD

Maire de Borest

Conseiller Communautaire - Titulaire

Daniel FROMENT

Maire

Daniel FROMENT

Maire de Montlognon

Conseiller Communautaire - Titulaire

Maxime ACCIAI

Maire

Maxime ACCIAI

Maire de Brasseuse

Conseiller Communautaire - Titulaire

Alain BATTAGLIA

Maire

Alain BATTAGLIA

Maire de Pontarmé

Conseiller Communautaire - Titulaire

Alexis PATRIA

Maire

Alexis PATRIA

Maire de Fontaine-Chaalis

Conseiller Communautaire - Titulaire

Pierre BOUFFLET

Maire

Pierre BOUFFLET

Maire de Thiers-sur-Thève

Conseiller Communautaire - Titulaire

Michèle LOZANO

Maire

Michèle LOZANO

Maire de Mont L’Evêque

Conseillère Communautaire - Titulaire

Laurent NOCTON

Maire

Laurent NOCTON

Maire de Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Conseiller Communautaire - Titulaire

Les principales commissions communautaires et groupes de travail

Les Commissions mènent un travail de fond sur les thématiques dont elles ont la charge. Elles sont composées de membres du Conseil Communautaire et de conseillers municipaux qui se sont portés volontaires pour participer aux travaux.

La commission transition climatique et énergétique - nouvelles mobilités

La Commission Transition Climatique et Énergétique – nouvelles mobilités a pour rôle principal le pilotage de la mise en œuvre des politiques locales en faveur de la transition écologique et énergétique. Le développement de la mobilité durable sur notre territoire est l’un des axes majeurs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que la rénovation et l’efficacité énergétique, et le développement des énergies renouvelables. De nombreuses thématiques y sont abordées, ce qui lui donne un rôle transversal de sensibilisation et de communication auprès de tous les acteurs et usagers du territoire.

La commission préservation et protection de l’environnement

La Commission préservation et protection de l’environnement pilote la stratégie locale de prévention et de gestion des déchets sur le territoire. Elle a pour rôle de travailler à l’amélioration continue du service de collecte des déchets auprès des habitants et usagers, et de mettre en œuvre une politique ambitieuse de réduction des déchets produits par les ménages et acteurs du territoire. Elle assure également le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie locale en matière d’économie circulaire.

La commission finances et affaires financières

La Commission finances et affaires financières élabore la politique budgétaire de la CCSSO, estime les besoins en recettes et dépenses de l’exercice à venir lors des préparations budgétaires, gère la politique d’emprunt, la recherche de financement et le programme d’investissement.

La commission affaires sociales

La commission des Affaires Sociales s’appuie du diagnostic du territoire pour proposer de nouveaux projets, échanger sur l’actualité et les bilans des services (France Services, Relais Petite Enfance, Halte-Garderie itinérante). Elle effectue également des points d’avancement sur les projets en cours et discute des délibérations qui seront proposées au conseil communautaire.

La commission ad hoc centre aquatique communautaire

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La commission ad hoc aire d’accueil des gens du voyage

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La commission ad hoc terrains familiaux locatifs

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